Les députés Jean-Jacques Cottel (PS) et Guillaume Chevrollier (UMP) ont présenté le 11 juillet, à l’issue de six mois de travail, leur rapport d’étape sur les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) [1]. A l’intérieur, du bon… et du moins bon !

Développer le recyclage "made in France"… et la prévention ?

Parmi les messages forts de ce rapport, on note la volonté de faire du développement du recyclage "made in France" une priorité politique et une opportunité de sortie de la crise économique par la réindustrialisation de la France. Si la création d’une fonction de délégué interministériel au recyclage et aux matières premières secondaires semble intéressante, la proposition de transférer le dossier recyclage du ministère de l’écologie à celui de l’industrie est inquiétante. En effet, si la volonté d’envoyer moins de déchets en incinération et en décharge est louable, les Rapporteurs semblent oublier que le recyclage n’est pas une activité dénuée d’impacts environnementaux et que son développement doit s’inscrire dans une politique déchets globale… donnant la priorité à la prévention, par ailleurs totalement absente de ce rapport.

REOM et TGAP : des propositions confuses

Parmi les principaux outils étudiés par les Rapporteurs pour améliorer le tri dans les collectivités locales, on trouve la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Concernant la REOM, les Rapporteurs affirment leur volonté d’en faire le mode de financement par défaut du service public de gestion des déchets, car elle permettrait de réduire la production de déchets, de stimuler le tri et l’industrie du recyclage, et de réduire la facture globale rapidement. On note cependant une confusion des Rapporteurs, qui semblent assimiler la redevance incitative (RI) à la REOM. Or, la REOM ne devient RI (ou REOMI) que si elle comprend une part variable incitative facturée au poids et/ou à la levée.

C’est au chapitre de la TGAP que les propositions des Rapporteurs semblent les plus confuses. S’ils affichent leur volonté d’augmenter de manière importante la TGAP stockage, et dans une moindre mesure incinération, pour favoriser le recours aux alternatives, leur choix de ne pas toucher aux modulations (possibilités de réfaction si l’installation répond à certains critères) rend de fait la proposition totalement inefficace. Alors qu’elle pourrait paraître ambitieuse à des yeux non avertis, cette mesure n’aura en réalité d’impact que sur 2% des tonnages stockés en 2015 et 0% des tonnages incinérés [2], parce qu’elle ne vise que les taux pleins. En effet, plus aucune installation d’incinération ne paye le taux plein depuis 2012 et sur le stockage, seuls 5% des tonnages sont encore concernés en 2013 (voir notre dossier sur la fiscalité écologique). Espérons qu’il ne s’agisse que d’un oubli des Rapporteurs et qu’ils rectifieront leurs propositions au regard de ces informations.

Rationaliser les filières REP et renforcer le contrôle des éco-organismes

S’ils semblent très réservés quant à la création de nouvelles REP, les Rapporteurs préconisent d’étendre le périmètre de plusieurs filières existantes et mettre ainsi plus de moyens pour la captation des gisements. Ils préconisent ainsi d’étendre la filière médicaments non utilisés (gérée par Cyclamed) aux médicaments vétérinaires des particuliers, la filière papier (gérée par Eco-folio) à la presse et aux documents officiels et la filière emballages (gérée par Eco-emballages) aux films plastiques. Pour faire évoluer les pratiques grâce à une information plus claire pour le citoyen, le rapport préconise de mutualiser les dépenses de communication des éco-organismes au sein d’un fond géré par l’Ademe et le Ministère de l’Ecologie dédié à la diffusion d’une information articulant les messages de tous les éco-organismes. Les Rapporteurs proposent également de rendre obligatoire l’agrément en réduisant sa durée à cinq ans et de rassembler les fonctions d’encadrement et de contrôle des éco-organismes en une seule autorité de régulation.

Pour finir, s’ils omettent totalement la dimension prévention des REP, on peut mettre au crédit des Rapporteurs la volonté de promouvoir l’économie sociale et solidaire en lui donnant les moyens d’être un acteur à part entière de chaque filière.

Bilan de ce rapport : des idées intéressantes mais des confusions qui pourraient se transformer en "non-mesures". Heureusement, le propre d’un rapport d’étape, c’est qu’il peut encore être modifié…

Contact : Delphine Lévi Alvarès, Chargée de campagne "Incinération et stockage des déchets"