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Le Grenelle de l’environnement : la fiscalité écologique face aux intérêts privés
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Le 7 avril 2010,

L’abandon de la « taxe carbone » est sûrement l’une des conséquences les plus visibles du travail de sape réalisé par les groupes de pression industriels. Notre Ministre de l’écologie a bien été forcé de reconnaître « la prise d’otage » dont est victime l’écologie par « un certain nombre de lobbies » (1). Chantal Jouanno, la Secrétaire d’état à l’écologie, vise directement le Medef, qu’elle accuse d’avoir « planté la taxe » [1].
Avec la suppression de la taxe, c’est tout le processus Grenelle qui vacille. Le texte avait été invalidé par le Conseil constitutionnel fin 2009 notamment parce que les plus gros pollueurs n’étaient pas (ou pas assez) mis à contribution. Comme ils représentent par ailleurs les entreprises les plus influentes, la taxe carbone avait peu de chance d’être améliorée. Elle a été supprimée.
En octobre 2009, en demandant l’assujettissement des incinérateurs à la taxe carbone, le Cniid (par une action commune avec le Réseau action climat) avait montré que cette industrie fortement émettrice était injustement dispensée de taxe. Grâce au courage de nos décideurs, nous sommes certains qu’elle le restera encore un peu plus longtemps.
La fiscalité écologique est la bête noire des industriels et d’une partie des élus : en 2009, la mise en œuvre des nouvelles taxes sur l’incinération et le stockage (tgap) l’avait déjà illustré. La levée de boucliers des opposants avait entraîné un « détricotage » en règle des tgap stockage et incinération. Si elles existent toujours, elles ont perdu une grande partie de leur caractère incitatif à réduire ces modes de traitement [2].
Le poids des lobbies, allié au faible intérêt des parlementaires de combattre la crise écologique [3], compromet aujourd’hui toute prise de décisions importantes et de long terme pour la sauvegarde de notre environnement. La taxe carbone attendra, notre climat et notre planète, non.

Contact :
Sébastien Lapeyre


[1Lire LeMonde.fr du 25 mars 2010

[2Lire « Le point sur... la TGAP » de la newsletter d’octobre 2009

[3En 2004, une étude de Daniel Boy, chercheur à Sciences-Po, montrait que seuls 3 % des parlementaires inscrivaient la crise écologique comme priorité de l’action du gouvernement (Le Canard enchaîné - 31 mars 2010)

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