Selon les termes de la loi Grenelle I adoptée le 3 août dernier, « des mesures limitant l’emballage » seront prises mais conditionnées « au respect d’exigences de sécurité des produits, d’hygiène et de logistique ». Pour le Cniid, cela n’annonce toujours pas une réelle révolution du marché des emballages, d’autant plus que les exigences citées sont difficiles à évaluer et pourraient servir de justification au maintien, voire à une augmentation de la quantité d’emballages.

Dans l’une des nombreuses versions antérieures du Grenelle I, l’article relatif aux emballages présentait une condition de plus, en plus des trois exigences déjà citées : le respect de l’acceptabilité par les consommateurs. C’est bien sur ce dernier terme que comptaient les industriels pour continuer à inonder le marché de leurs emballages. Un article publié dans le bulletin de février 2010 d’EUROPEN [1] en est un exemple parlant.

Pour résumer, ce groupe d’intérêt privé soutient que la formulation finale de l’alinéa sur les emballages du Grenelle I (qui a supprimé le critère d’acceptabilité) enfreint certaines dispositions de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages [2] et a donc demandé à la Commission européenne d’agir rapidement afin d’empêcher toute perturbation du marché intérieur de l’emballage et des produits emballés.

Pour le Cniid, la suppression du critère d’acceptabilité va surtout à l’encontre de leurs intérêts. Exemple donné avec « les promotions par lot » : un emballage de promotion par lot ne se justifie pas au regard des exigences de sécurité, d’hygiène ou de logistique, mais il peut l’être par celle d’acceptabilité par le consommateur (prétexte : une manipulation plus facile et un passage en caisse plus rapide). Le critère d’acceptabilité peut ainsi facilement servir à cautionner un suremballage dont on pourrait par définition se passer.