Association Cniid - Centre national d’information indépendante sur les déchets - http://cniid.fr

logo du site Accroche
français français
    FaceBook RSS Ver Youtube   
Newsletter Articles Mailing

Justice rendue pour un stockage illégal de mâchefers et de boues
Partager cette page


Le 9 janvier 2012,

Après plusieurs années de combat, justice vient enfin d’être rendue dans l’affaire de la décharge de Bagnols-en-Forêt, exploitée par une filiale du Groupe Pizzorno (la SMA). La société a en effet stocké illégalement pendant plusieurs années des boues et des mâchefers : plus de 80 000 tonnes de ces derniers, en provenance de l’incinérateur d’Antibes, ont ainsi rejoint illégalement la décharge de Bagnols. Au total, le tribunal a déclaré coupables les deux sociétés de 623 contraventions d’exploitation en violation des prescriptions de l’arrêté d’autorisation (condamnation de 411 400 euros pour chacune des deux sociétés). A quoi s’ajoute un délit de pollution (condamnation de 100 000 euros chacune).

Partie civile dans ce dossier avec la commune de Bagnols-en-Forêt et plusieurs autres associations, le Cniid avait été alerté sur cette affaire et commencé à travailler avec les personnes mobilisées au niveau local dès 2007 et s’était rendu sur place en 2008. La persévérance a fini par payer ! Si l’on peut s’étonner que ces pratiques n’aient pas été constatées et dénoncées plus tôt par l’administration, cela reste une victoire importante pour la lutte contre les dérives du « business des déchets », à commencer par celui des mâchefers. Et cette affaire réaffirme s’il en était besoin, le rôle essentiel joué par la société civile.

JPEG - 4.3 ko
This will be shown to users with no Flash or Javascript.